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18 décembre 2012

DUERP discuté lors du CHSCTD du 14 décembre !

Le SNUipp-FSU 18 a milité, lors du CHSCTD, par l’intermédiaire de ses représentants dans la délégation FSU 18, pour que chaque équipe ait le temps de rédiger cette 1ère mouture du DUERP. Les responsabilités ont également été rappelées.

L’amélioration des conditions de travail est un objectif majeur de l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

La prévention des risques professionnels en est un des axes principaux.

La prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux auxquels les personnels peuvent être confrontés en raison de leurs missions, du contenu ou de l’organisation du travail incombe aux employeurs publics.

Les violences et incivilités au travail figurent parmi les facteurs susceptibles de porter atteinte à la santé et au bien-être au travail des personnels de l’éducation nationale. Ces phénomènes doivent être évités, combattus et condamnés à chaque niveau de l’institution scolaire.

Le DUERP est un outil au service des personnels, il doit permettre de lister ces risques et de (re)mettre notre employeur face à ses responsabilités.

Pour autant sa rédaction demande du temps !

Les représentants des personnels, SNUipp-FSU, siégeant en CHSCTD ont donc demandé :

- du temps,

pour que chaque équipe puisse lister les risques rencontrés sous la forme du document unique d’évaluation des risques professionnels proposé par l’administration (DUERP).

Aucune injonction ne sera faite pour que ce document soit présenté dès le 2nd conseil d’école.

Les collègues dans chaque école doivent s’emparer de cette occasion pour prendre le temps (encore faut-il le trouver !) pour rédiger ensemble une liste des risques rencontrés. Ce document pourra donc n’être proposé qu’au dernier conseil d’école de l’année scolaire. L’important étant de le faire. Il ne faut pas hésiter à se faire aider par les conseillers de prévention de circonscription nommés par le DASEN (ceux sont les conseillers pédagogiques) ou par le conseiller de prévention départemental.

- que les responsabilités de chacun soient clairement précisées :

c’est l’employeur qui est responsable de la sécurité des employés et dans notre cas c’est le DASEN qui en est responsable et pas le directeur de l’école. Il a été demandé que le nom de tous les collègues de l’école figure sur ce document et pas seulement celui du directeur ! Chaque collègue de l’école doit déclarer tout risque connu de lui. Du point de vue du droit, il est considéré responsable, pénalement, en cas de non-déclaration d’un danger entraînant un accident ou un dommage. Pour autant le fait de rédiger ce document remet chacun face à ses responsabilités en cas d’accident : DASEN, municipalité.

Les membres du CHSCTD, représentants des personnels et de l’administration, ont trouvé un accord sur les termes de ces demandes, lors de ce CHSCTD du 14/12/12.

Il est temps que les personnels enseignants prennent du temps pour parler de leur conditions de travail !

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CHSCT

Accès au site du ministère sur "Santé, bien-être et sécurité au travail"

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Attention

Amiante :

Les représentants des personnels ont obtenus qu’un courrier soit fait à toutes les mairies pour leur rappeler qu’un diagnostic amiante est obligatoire.

Historique : Pour suivre les interventions du SNUipp-FSU 18 concernant le DUERP

 

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