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Devant l’absence de clarification, il faut relire le décret du 28 mai 1982 qui précise que c’est le médecin de prévention qui définit si les visites ont un caractère obligatoire ou non. Le médecin de prévention a une surveillance médicale particulière à l’égard des handicapés, des femmes enceintes, des agents réintégrés après CLM ou CLD.
On ne peut que regretter que des collègues ayant des difficultés médicales graves soient obligé(e)s de faire une démarche supplémentaire pour pouvoir assister à un rdv médical avec un spécialiste.
Nous avons également rappelé qu’il est souvent compliqué d’avoir un rdv avec un spécialiste dans le Cher et que bien souvent ce n’est pas nous qui choisissons la date !
Pour tout rdv médical (hors grossesse, hospitalisation, congé maladie) il avait été décidé, lors de cette audience, qu’il fallait contacter Mme Gruel, médecin de prévention du rectorat.
Des collègues ont interpellé le Dr Gruel pour des RDV de suivi avec des spécialistes suite à des pathologies graves. Le docteur Gruel a répondu qu’elle ne pouvait pas statuer sur le caractère obligatoire puisque ces rdv ne sont pas dans le cadre de la médecine de prévention.
La situation devient intenable, des collègues allant jusqu’à annuler des rdv qu’ils avaient pourtant mis 9 mois à obtenir !
Devant le flou de ces réponses, nous avons de nouveau interpellé l’administration pour savoir ce que devaient faire les collègues.
Réponse de l’administration :
La circulaire est appliquée dans le Cher. Les demandes pour RDV médicaux seront étudiées avec circonspection.
N’hésitez pas à nous contacter en cas de souci pour une demande d’autorisation d’absence pour RDV médical.
Vous trouverez ci dessous un courrier du SNUipp-FSU adressé à la DGRH du ministère, dans lequel le SNUipp-FSU demande l’abrogation de la circulaire n°2017-050 du 15.03.17 qui institue des rdv médicaux non obligatoires.
Nous vous tiendrons informés dès que le ministère aura répondu au SNUipp-FSU.
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