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16 juillet 2009

EVS, AVS, AE : fin de contrat, quelles nouvelles ?

L’assemblée nationale a adopté le 2 juillet , à l’occasion de l’examen du projet de loi « mobilité », un amendement incluant un article 30 qui permet le maintien dans l’emploi, sous certaines conditions, des assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, dont le contrat arrive à échéance et de certains EVS.

Les modalités pratiques d’application de cet amendement seront précisées par décret (voir circulaire 7577).

A ce jour, le Ministère de l’Education parle de 1 600 personnes qui pourraient être concernées par ces dispositions. Cela représente, au 1er septembre, les 1000 AVS-i qui arrivent au terme des possibilités contractuelles de 6 ans et des EVS employés spécifiquement sur des missions d’AVS-i et ayant acquis des compétences particulières relatives à un type de handicap (les malentendants par exemple). Cela s’inscrit pour le Ministère dans sa volonté de ne pas introduire de rupture dans cet accompagnement si les parents en font la demande et si une association conventionnée est prête à procéder aux embauches nécessaires. Ceci renvoie à la nécessité de poursuivre au plan local toutes les démarches syndicales utiles et nécessaires.

De même, des départements (34, 80) nous signalent que les EVS ayant 50 ans en cours de contrats ont pu être prolongées. Les dispositions du contrat avenir prévoient cette possibilité, mais jusqu’à présent les pôles emplois réservaient strictement cette possibilité aux personnes ayant 50 ans au moment de la signature de la convention initiale.

Ce sont de petits pas vers la reconnaissance de la nécessité de créer des emplois statutaires pour exercer ces missions.

Le SNUIPP ne s’en contente pas. C’est parce que nous maintenons la pression que nous obligeons les ministères à bouger. Nous poursuivons nos interventions auprès du secrétariat à l’emploi où serait réfléchie une possibilité de réemployer les EVS arrivés au terme de leurs contrats avenir sur des contrats d’accompagnement vers l’emploi. Nous demandons au Ministère de l’Education Nationale une mesure immédiate pour étendre l’application de l’article 30 de la loi sur la mobilité à tous les EVS-i qui ont des fonctions orientées vers l’aide à l’accueil et à l’intégration individualisés d’élèves handicapés pour lesquels cette aide a été reconnue nécessaire par la MDPH.

De la même manière, nous relançons la Présidence de la République pour répondre à la demande unitaire d’entrevue sur la question des EVS (circulaire n° 7569).

COMMUNIQUE DE PRESSE du SNUipp :

AVS et EVS : petit pas ou désengagement ?

L’assemblée nationale vient d’adopter, à l’occasion de l’examen du projet de loi « mobilité », un amendement permettant le maintien dans l’emploi, sous certaines conditions, des assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, dont le contrat arrive à échéance et d’employer un petit nombre d’EVS effectuant des missions analogues. Le dispositif permettrait aux associations d’employer en contrat à durée indéterminée environ 1 600 AVS et EVS accompagnant les élèves en situation de handicap et arrivant au terme de leur contrat. L’Etat conclurait une convention avec chaque association et assumerait la charge financière du dispositif.

S’il faut y voir le fruit des multiples initiatives et interpellations syndicales et associatives, cette réponse reste cependant insuffisante, partielle et limitée.

Limitée car elle ignore la nécessité de la continuité de l’accompagnement éducatif pour les élèves dont l’EVSi ne sera pas reconduit. Partielle, car la nécessité de disposer, sur le plan local, d’un support associatif acceptant la reprise des AVS par conventionnement fait que ce dispositif ne sera pas obligatoirement proposé dans tous les départements. Le gouvernement cherche-t-il de cette manière à se désengager de ses obligations en matière d’accompagnement ? Des centaines de personnels resteront ainsi sur la touche.

Insuffisante, car elle ignore les milliers de personnels sous contrats aidés, qui assurent les mêmes missions que les assistants d’éducation, et pour lesquelles aucune solution durable n’est envisagée. Le SNUipp continue de demander que l’Education nationale assume l’ensemble de ses responsabilités pour assurer la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cela nécessite, entre autres, de mettre un terme à la précarité des personnels qui assurent ces missions en engageant sans tarder un processus de professionnalisation.

Paris, le 06 juillet 2009

 

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